Préambule
Dans le cadre de ses activités, Groupe Ethique & Santé collecte et traite vos Données à caractère personnel dans le respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) afin de répondre à vos besoins et vos demandes.
Le présent document a pour but d’expliquer les principes et les engagements de Groupe Ethique & Santé en matière de protection des Données à caractère personnel.
Il a notamment pour objectif de vous informer sur :
- Les Données à caractère personnel que Groupe Ethique & Santé collecte et les raisons de ces collectes,
- La façon dont seront utilisées vos Données à caractère personnel,
- Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
La présente Politique s’applique au site internet :
- www.rnpc.fr
Quel est le champ d’application de cette politique ?
La Politique concerne tous les utilisateurs du site www.rnpc.fr.
Qui est/sont le(s) Responsable(s) du Traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est : Groupe Ethique & Santé
Comment Groupe Ethique & Santé met-il en œuvre la protection des Données à caractère personnel ?
Groupe Ethique et Santé répond aux obligations suivantes :
- D’intégrer en amont des projets, la protection des données à caractère personnel : « Privacy by Design ».
Groupe Ethique et Santé s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des Données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par Groupe Ethique et Santé dans le traitement envisagé.
L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des Données à caractère personnel.
- D’assurer par défaut, le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel : « Privacy by default ».
Groupe Ethique et Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.
Quels sont les traitements, les finalités, les fondements, les durées de conservation et les catégories de données concernées par cette politique ?
Groupe Ethique et Santé s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires pour réaliser le traitement et à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.
| REGISTRE DES TRAITEMENTS | FINALITES | CATEGORIES DE DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
| Site rnpc.fr | ||||
| Gestion des demandes de contact | Recevoir les demandes de contact adressées sur le site rnpc.fr | Données d’identification | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. |
| Gestion des Cookies et du Tracking | Permettre le bon fonctionnement du site Analyser le trafic du site Personnaliser les publicités ou suivre le comportement des visiteurs Activer des fonctions sociales ou multimédia | Adresse IP Données de navigation Identifiants publicitaires uniques Informations sur le terminal | Consentement / Intérêt légitime | 13 mois maximum à partir du dépôt du cookie |
| Gestion de la connexion/inscription | Créer et gérer un compte utilisateur Permettre la connexion sécurisée au site | Données d’identification Identifiants de connexion Données techniques | Exécution d’un contrat | 2 ans à partir de l’inactivité du compte |
A qui peuvent être communiquées vos Données à caractère personnel ?
Les données collectées sont destinées à Groupe Ethique et Santé.
Vos données sont susceptibles d’être transmises ou communiquées en fonction du traitement concerné :
- Aux services internes concernés de Groupe Ethique & Santé
- Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Groupe Ethique & Santé et respectant les exigences du RGPD ;
- Aux autorités publiques ou auxiliaires de justice, pouvant accéder à certaines données car une loi les y autorisent expressément
Si vous souhaitez en savoir plus sur les sous-traitants de Groupe Ethique et Santé, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@groupethiquetsante.com
Ou sont hébergées vos Données à caractère personnel collectées via notre site internet ?
GROUPE ETHIQUE ET SANTE fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet et des applications.
Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés chez OVH. Ce sous-traitant permet au prestataire informatique de choisir le lieu physique de stockage des données. Le Prestataire informatique a formulé le choix que les données soient hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur leur site : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
Vos Données à caractère personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Groupe Ethique et Santé réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Groupe Ethique et Santé s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données. Les éventuels personnels des sous-traitants sont toujours accompagnés et supervisés par un collaborateur de Groupe Ethique et Santé et/ou de la DSI lorsqu’ils accèdent aux serveurs de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.
Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Groupe Ethique et Santé assure respecter l’obligation de notification des violations de Données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à caractère personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Groupe Ethique et Santé les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et selon le fondement du traitement des données concernées :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par Groupe Ethique et Santé fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime de Groupe Ethique et Santé ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées par Groupe Ethique et Santé fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime de Groupe Ethique et Santé ;
- Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime de Groupe Ethique et Santé. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale incombant à Groupe Ethique et Santé ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime de Groupe Ethique et Santé. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public incombant à Groupe Ethique et Santé ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime de Groupe Ethique et Santé si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite mais que Groupe Ethique et Santé s’oppose à l’effacement de vos Données ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Groupe Ethique et Santé de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime de Groupe Ethique et Santé.
Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Lors du recueil de vos Données à caractère personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits dont nous vous joignons un modèle en annexe de la présente politique.
Toute demande qui n’est pas exercé dans un cadre qui permet de n’avoir aucun doute sur l’identité du demandeur doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.
Groupe Ethique et Santé s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et dans la mesure où l’exercice de ces droits ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes.
Groupe Ethique et Santé conforme à ses obligations en matière de protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers et a désigné un Délégué à la Protection des Données.
- Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données de la manière suivante :
Pour Groupe Ethique et Santé :
- Adresse postale : Délégué à la protection des données de Groupe Ethique & Santé, 100 chemin de l’Aumône vieille, Actiburo 1, Bâtiment 1, 13400, Aubagne
- Courrier électronique : dpo@groupethiquetsante.com
Par ailleurs, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant vos demandes sur le site : www.cnil.fr/fr.plaintes/internet
Politique de gestion des cookies
Groupe Ethique & Santé attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son site internet (ci-après le « Site »).
La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, en tant que responsable de traitement, vos Données Personnelles par le biais de cookies présents sur notre Site.
-https://rnpc.fr
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site. Groupe Ethique & Santé utilise ces cookies afin de :
- Assurer une navigation de l’Utilisateur adaptée : adaptation du contenu et affichage de notre Service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits, services ou informations de notre Service ;
- De personnaliser nos contenus et publicités en fonction des centres d’intérêts de l’Utilisateur ;
- D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation de notre Site ;
- D’optimiser la diffusion et évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons.
Nous utilisons un gestionnaire de cookies : « Rousquille », qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après le « CMP ») sur notre Site. Ce CMP permet aux Utilisateurs de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.
En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre Site. Du fait de leur caractère indispensable, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») considère qu’ils doivent être exemptés du recueil de votre consentement.
L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré au CMP disponible à tout moment en bas à gauche de l’écran.
Pour en savoir plus sur la Politique de confidentialité de notre gestionnaire de Cookies, vous pouvez la consulter en suivant ce lien : [ https://www.nematis.com/politique-de-confidentialite/ ].
Quelles données collectons nous ?
Sont collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, et notamment :
- Stocker et identifier un identifiant de session unique d’un utilisateur afin de gérer les sessions d’utilisateurs sur le site Internet ;
- Déterminer si le navigateur peut afficher les émojis correctement ;
- Mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que les préférences soient respectées lors des visites ultérieures du site ;
- Expérimenter l’efficacité publicitaire des sites web utilisant les services de Google Tag manager ;
- Enregistrer et compter le nombre de vues par page ;
- Calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site ;
- Afficher des publicités lorsque vous êtes sur Facebook ou sur une plateforme numérique alimentée par la publicité de Facebook après avoir visité le site Internet ;
- Stocker l’affichage de l’appareil du visiteur afin de lui offrir la disposition la plus appropriée.
Quels types de cookies utilisons nous ?
Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).
Il existe également des cookies dits « tiers » et des cookies dits « propriétaires ». Un cookie propriétaire est celui installé par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. A l’inverse, un cookie tiers est un cookie installé par un autre domaine que celui du site web que l’Utilisateur consulte.
Ainsi, lorsqu’un Utilisateur consulte un site ou une plateforme, et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site ou de cette plateforme, le cookie est un cookie tiers.
Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.
- Les Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’en utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site. Conformément aux dernières recommandations de la CNIL, ils requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.
Dès lors, ces Cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.
| Nom du Cookies | Durée de conservation |
| _gtagRsqExp | 1 an |
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| rousquilleRoot | 1 an |
- Les Cookies de mesure d’audience / cookies analytiques
Les Cookies de mesure d’audience servent à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie.
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| Nom du cookie | Service | Durée de conservation |
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| _ga | Google Analytics | 13 mois |
| _gat | Google Analytics | 1 minute |
| _gid | Google Analytics | 24 heures |
| _ga_XXXXXXXX | Google Analytics | 13 mois |
| _gcl_au | Google Ads | 3 mois |
| _pk_id.XXXXX | Matomo | 13 mois |
| _pk_ref.XXXXX | Matomo | 6 mois |
| _pk_ses.XXXXX | Matomo | 30 minutes |
| _hjSessionUser_XXXXX | Hotjar | 1 an |
| _hjSession_XXXXX | Hotjar | 30 minutes |
| _hjSessionUser_XXXXX | Hotjar | 1 an |
| AEC | 6 mois | |
| NID | 6 mois | |
| OTZ | 1 mois | |
| DV | 1 jour |
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Les Cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
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| Nom du cookie | Service | Durée de conservation |
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| OptanonConsent | OneTrust | 1 an |
| wd | 7 jours | |
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| reg_ext_ref | Session | |
| reg_fb_gate | Session | |
| reg_fb_ref | Session |
- Les autres cookies
Ces Cookies ne sont classés dans aucune catégorie particulière.
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| Nom du cookie | Durée de conservation |
|---|---|
| cookieyes-consent | 1 an |
| OptanonConsent | 1 an |
| wd | 7 jours |
| x-src | Session |
| reg_ext_ref | Session |
| reg_fb_gate | Session |
| reg_fb_ref | Session |
| ACCOUNTSESSID | Session |
| test_cookie | 15 minutes |
Comment gérer vos cookies ?
Concernant le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, ceux-ci sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part.
Vous disposez néanmoins d’informations relatives à ces Cookies sur notre CMP ou au sein de cette Politique. La durée de vie de ces cookies est limitée dans le temps à treize (13) mois, et elle n’est pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites.
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Informations complémentaires
- Modifications :
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
- Contact :
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante « dpo@groupethiquetsante.com ».
